Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) indispensable aux copropriétés à Lyon et sa région (69)

La loi climat et résilience impose à toutes les copropriétés de plus de 15 ans d'avoir un plan de travaux pluriannuel en place. 

Quel est le but de ce PPT ?

Son but est d'identifier, de planifier et de budgétiser les travaux à prévoir dans l'espace commun.

Il doit pouvoir répondre à trois objectifs différents : assurer la bonne conservation de l'immeuble, assurer la sécurité de ses habitants et faciliter une réhabilitation vigoureuse de la copropriété.

Définir, mettre en œuvre, financer... Batirenove a rassemblé ce que vous devez prendre en compte dans ce nouveau système. Le plan de travail pluriannuel sera progressivement contraignant à partir du 1er janvier 2023. En fait, c'est une exigence pour toutes les copropriétés qui ont 15 ans ou plus en tout ou en partie. 

 Un plan de travail pluriannuel ou  PPT est un plan détaillé des travaux communs réalisés au sein de la copropriété. Programmé depuis plus d'une décennie, ce calendrier permettra d'améliorer la durabilité des bâtiments, la sécurité et le confort des copropriétaires et l'efficacité énergétique.

 Un plan de travaux pluriannuel est un rapport établi après l'analyse d'un diagnostic technique général (DTG) d'un type de bâtiment et l'évaluation de la performance énergétique d'un bâtiment réalisée selon la méthode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). 

Il doit contenir :

- Liste des actions requises pour protéger les bâtiments, maintenir la santé et  la sécurité des occupants, économiser l'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une estimation du degré de réalisation que le travail ci-dessus permettra d'atteindre.

- Une estimation approximative du coût de ce travail et comment le prioriser. 

- Un calendrier proposé des travaux qui devront peut-être être réalisés au cours des 10 prochaines années.

Le plan de travail pluriannuel  est dans un premier temps un engagement lors des procédures d'indivision et de mésentente liées à la loi DTG et ALUR.

 Depuis la promulgation de la loi climat et résilience le 24 août 2021, il a été mandaté de préparer un Projet de Plan de Travail Pluriannuel (PPPT) pour tous les bâtiments résidentiels de plus de 15 ans.

 Par conséquent, il n'est pas obligatoire de voter sur le plan de travail pluriannuel, mais le plan doit être rédigé par un professionnel disposant des compétences et de l'équipement nécessaires. Ces éléments sont imposés par la loi, mais doivent correspondre aux éléments requis pour effectuer un DTG et aux éléments requis pour effectuer un DPE.

Voici les dates d’entrée en vigueur de l’obligation :

• Plus de 200 lots - 1er janvier 2023,
  
• Entre 51 et 200 lots - 1er janvier 2024,
  
• Moins de 50 lots - 1er janvier 2025
  
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Pourquoi créer un PPT en copropriété ?

 Ce plan de travaux pluriannuel permet aux copropriétaires de réfléchir à la mise en œuvre des rénovations pour assurer le bon entretien de l'immeuble, assurer la sécurité et la santé et optimiser l'efficacité énergétique.

 protection des monuments; L'idée d'avoir un plan de travail pluriannuel en place est de tenir le condo informé de l'état de l'immeuble et de tout travail important qui doit être fait à l'intérieur de l'immeuble. 

Décidez des  travaux à planifier. Le PPT doit être en mesure d'identifier les travaux d'intérêt collectif à réaliser dans  les  dix prochaines années.

Les travaux répertoriés peuvent être utilisés pour l'entretien courant, la préservation des bâtiments ou la mise à niveau des bâtiments grâce à des travaux de rénovation énergétique visant à réaliser des économies d'énergie ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 Ce dernier point s'inscrit dans le plan gouvernemental de réduction de la consommation d'énergie. C'est l'occasion d'envisager des projets de rénovation de copropriétés écoénergétiques pour éviter une interdiction de location imminente. Calculer le coût des travaux. L'exécution pluriannuelle du plan de travaux vise également à faciliter le financement des travaux à réaliser en permettant de niveler les coûts sur plusieurs années et d'éviter un surfinancement des copropriétaires.

  Dans ce contexte, la loi « Climat et Résilience » modifie le cadre des contributions annuelles obligatoires aux fonds de fonctionnement. En effet, il doit représenter au moins 2,5 % de la quantité de comportements projetés dans le plan opérationnel pluriannuel.

A savoir :

Les fonds de construction peuvent être utilisés pour financer la mise en œuvre de projets permettant la création de plans de travail pluriannuels.