loi pour la transition énergétique pour les copropriétés
En France, la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) de 2015 a mis en place des obligations pour les copropriétés visant à améliorer l'isolation thermique des immeubles.
Selon cette loi, les copropriétés doivent réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'immeuble d'ici 2021, cela inclut l'isolation thermique. Les copropriétés ont également l'obligation de réaliser un Diagn de Performance Energétique (DPE) tous les 10 ans et de le rendre public.
En plus de ces obligations, il y a également des incitations financières mises en place pour aider les copropriétés à réaliser des travaux d'isolation thermique, telles que les certificats d'économies d'énergie (CEE) et les crédits d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Il est important de noter que ces obligations et incitations sont soumises à des modifications régulières en fonction des politiques énergétiques en vigueur. Il est donc conseillé de vérifier les réglementations en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
